Arrêté grand-ducal du 2 mars 1901 portant modification de l'art. 37 du règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer du 18 août 1859.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 02/03/1901

Publication : 07/03/1901

Mémorial : A13

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1901/03/02/n1/jo