Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme des «Aciéries et Ateliers de Luxembourg».

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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901, approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme des «Aciéries et Ateliers de Luxembourg».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 20 février 1901 par le notaire Ransonnet de Luxembourg, relatif à une modification introduite aux statuts de la Société anonyme des Aciéries et Ateliers de Luxembourg, dont l'établissement a été autorisé et les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 4 janvier 1899;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée à l'art. 20 des statuts de la Société anonyme des «Aciéries et Ateliers de Luxembourg», telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Abbazia, le 4 avril 1901.

ADOLPHE.


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