Arrêté grand-ducal du 8 avril 1901 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1901.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 08/04/1901

Publication : 09/04/1901

Mémorial : A21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1901/04/08/n1/jo