Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1901 approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1901, approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;
Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, les dispositions moditicatives et complémentaires ci-après relatées, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:
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Art. 2.
Noire Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. |
Luxembourg, le 6 juillet 1901. ADOLPHE. |
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