Arrêté grand-ducal du 1er août 1901 portant publication de la Convention additionnelle à la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin 1898.
Arrêté grand-ducal du 1er août 1901, portant publication de la Convention additionnelle à la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin 1898.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris le 16 juin 1898;
Vu le procès-verbal dressé à Paris, le 10 juillet 1901, du dépôt des ratifications de cette Convention additionnelle;
Vu la loi du 11 mai 1892, qui approuve la Convention du 14 octobre 1890, notamment le § 2 de l'art. 1er, aux termes duquel le Gouvernement est autorisé à apporter éventuellement et de concert avec les hautes Parties contractantes des modifications à ladite Convention;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Convention additionnelle prévisée du 16 juin 1898 sera publiée au Mémorial, pour entrer en vigueur le 10 octobre 1901.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. |
Château de Hohenbourg, le 1er août 1901. ADOLPHE. |
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