Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1901 portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri.

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Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1901, portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc,, etc.

Vu l'extradition authentique de l'acte reçu le 2 septembre 1901 par le notaire Alphonse Majerus de Mondorf-les-Bains, substituant son collègue, le notaire Léon Majerus de Luxembourg, relatif à une modification apportée, à l'art. 24 des statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri» par l'ajoute d'une disposition ainsi conçue:

«     

Une indemnité spéciale, à prélever sur les frais-généraux est allouée au président du conseil d'administration.

     »

Vu les statuts de ladite société, approuvés par arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri» suivant l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 4 novembre 1901.

ADOLPHE.


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