Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1901 concernant l'introduction de matières explosives dans le Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1901, concernant l'introduction de matières explosives dans le Grand-Duché,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1886, soumettant à l'autorisation préalable du Directeur général de la justice l'introduction de matières explosives par la frontière de l'Union douanière;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La disposition prévue par l'arrêté susmentionné cesse d'être applicable aux matières explosives ci-après désignées, à savoir:

toute poudre composée de salpètre, soufre et charbon, en tant qu'elle doit servir soit aux charges des fusils de chasse ou des carabines de tir, soit dans les exploitations des minières, carrières, etc.;
toute matière explosive devant servir à la décharge des armes à feu en tant qu'elle se trouve transformée en capsules pour fusils ou fulminates pour douilles de cartouches;
toutes cartouches de fusils, pistolets et revolvers confectionnées à l'aide des matières visées sub nos 1 et 2; il en est de même des cartouches pour floberts, pistolets ou revolvers ne renfermant aucune poudre, mais contenant exclusivement du fulminate de mercure.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 30 novembre 1901.

ADOLPHE.


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