Acte de base non modifié
Type : arrêté grand-ducal
Signature : 15/02/1902
Publication : 15/02/1902
Mémorial : A11
Auteur : État
Sujets principaux : Famille grand-ducale
Sujets secondaires : titre de noblesse
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1902/02/15/n1/jo
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