Arrêté grand-ducal du 15 février 1902 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange» et en approuve les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 15 février 1902, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange» et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 26 juin 1901 et 13 février 1902 par le notaire Ransonnet à Luxembourg, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu également les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés susmentionnés, dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 15 février 1902.

ADOLPHE.


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