Arrêté grand-ducal du 3 mai 1902 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1902.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 03/05/1902

Publication : 05/05/1902

Mémorial : A29

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1902/05/03/n1/jo


Retour
haut de page