Arrêté grand-ducal du 12 juin 1902 approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 12/06/1902

Publication : 19/06/1902

Mémorial : A38

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1902/06/12/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 12 juin 1902, approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc,

Vu l'art 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899 portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer:

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après delibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, les modifications ci-apres relatées, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

«     
1° In der Nr. XXXVb lit.a Ziffer 5 ist anstatt der Worte „deren Gewicht 10 Kilogramm übersteigt˝ zu setzen: „deren Gewicht 25 Kilogramm übersteigt˝
2° Die Nr. LIIIa erhält folgenden neuen Absatz:
«     

(3)

Die Bestimmungen dieser Nummer finden auf mechanische Gemenge explosiver Natur keine Anwendung.

     »
     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 12 juin 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

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