Arrêté grand-ducal du 12 juin 1902 concernant le régime des vacances et congés aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.
- Arrêté grand-ducal du 18 février 1936 concernant le régime des vacances et des congés dans les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 12 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1935, portant modification au régime des vacances et des congés aux établissements (...) (Mémorial A n° 11 de 1935)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 14 de 1861)
- Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen. (Mémorial A n° 57 de 1848)
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