Arrêté grand-ducal du 22 juin 1902 concernant la déclaration des maladies épidémiques.

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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1902, concernant la déclaration des maladies épidémiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 11, 18 et 29 de la loi du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir;

Vu les propositions du Collège médical;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Tout médecin ou sage-femme est tenu de faire au médecin-inspecteur du ressort, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladie épidémique tombés sous son observation.

Pareille déclaration sera encore faite en cas de décès du malade.

Art. 2.

Ces déclarations sont faites par écrit.

A cet effet, des livres à souches et des enveloppes avec la mention de la franchise de port sont délivrés, aux frais de l'Etat, à tous les praticiens. Sur le talon du livre à souches, le médecin inscrira soit la date de la guérison, soit celle du décès du malade.

Art. 3.

Immédiatement après en avoir pris connaissance le médecin-inspecteur, transmettra chaque déclaration de maladie épidémique qu'il aura reçue, au président du Collège médical; il lui fera pareillement connaître par écrit; les cas de maladie épidémique qu'il aura personnellement constatés comme medecintraitant.

Il s'enquerra, sans différer, de la nature et de l'étendue de l'épidémie et prendra ou fera prendre les mesures nécessaires pour en prévenir la propagation Il adressera aussitôt du tout rapport detaillé au Collège médical.

Art. 4.

Le président du Collège médical informera le médecin des mesures qui auront été adoptées à la suite de sa déclaration. Il rédigera chaque semaine une information sur l'apparition et l'extinction des maladies épidémiques dans les différentes localités du pays. Ces informations sont aussitôt transmises au Gouvernement, qui les portera à la connaissance du public par la voie au Mémorial.

Art. 5.

A la fin de chaque année, tous les praticiens feront parvenir le talon de leur livre à souches au Collège médical, afin de le mettre à même d'établir pour tout le Grand-Duché la statistique de la mortalité causée dans le courant de l'année par les différentes maladies épidémiques.

Art. 6.

Pour le cas où le médecin-inspecteur, dans l'exercice de ses fonctions, aura besoin de visiter des malades, soit dans des établissements publics, soit dans des maisons privées, il en avertira en temps utile le médecin traitant qui aura le droit d'assister à la visite. Il est absolument défendu au médecin-inspecteur, à moins qu'il ne soit lui-même le medecin du malade atteint d'une maladie épidémique, de s'immiscer dans le traitement du malade.

Art. 7.

Les médecins et sages-femmes toucheront pour chaque, déclaration de maladie épidémique une indemnité de 1,50 fr. Cette indemnité sera liquidée à la tin de l'année sur états visés par le président du Collège médical.

Art. 8.

Le médecin ou la sage-femme qui n'auraient pas fait les déclarations prévues par le présent arrêté, seront punis des peines portées à l'art. 18 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir.

Art. 9.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 22 juin 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.


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