Arrêté grand-ducal du 22 juin 1902 concernant la franchise de port des correspondances officielles entre l'Administration forestière et les laboratoires de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1902, concernant la franchise de port des correspondances officielles entre l'Administration forestière et les laboratoires de l'Etat.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Considérant qu'il y a lieu d'accorder aux autorités et fonctionnaires ci-après désignés la franchise de port pour la correspondance concernant l'intérêt général;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances et envois officiels, échangés entre l'inspecteur des eaux et forêts, les gardes généraux et les accessistes de la même administration, d'une part, et les laboratoires de l'Etat à Luxembourg et à Ettelbruck, d'autre part, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

L'expédition de cette correspondance peut être laite sous enveloppe fermée.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juin 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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