Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1902 concernant la franchise de port pour l'échange des fonds entre le receveur général et les receveurs communaux.

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Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1902, concernant la franchise de port pour l'échange des fonds entre le receveur général et les receveurs communaux.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port est accordée au receveur général pour la transmission, aux receveurs communaux, de fonds, soit en nature comme articles à valeur déclarée, soit par mandat de poste, et aux receveurs communaux pour la transmission de fonds au receveur général, par mandat de poste.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 14 juillet 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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