Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1902 concernant la modification du tracé du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach sur le territoire de la commune d'Eich.

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Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1902, concernant la modification du tracé du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach sur le territoire de la commune d'Eich.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu la loi du 26 juin 1897, décrétant la construction d'une ligne de chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La construction d'une ligne de chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach, partie située sur le territoire de la commune d'Eich et modifiée entre les distances 6.359 kilom. et 6,970 kilom., d'après le plan présenté le 27 décembre 1901 par l'administration des travaux publics, est déclarée d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 juillet 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.


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