Arrêté grand-ducal du 5 août 1902 approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 5 août 1902, approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etcr, etc., etc.;
Vu l'art. 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;
Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, les dispositions modificatives ci-après relatées, à introduire au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:
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Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Château de Hohenbourg, le 5 août 1902. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. |
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