Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1902 portant approbation et publication de la convention signée le 20 août 1902 au sujet du service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et l'Allemagne.
Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1902, portant approbation et publication de la convention signée le 20 août 1902 au sujet du service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et l'Allemagne.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrangement qui a été signé à Berlin, le 20 août 1902, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne;
Vu les lois des 19 mai 1881 (art. 10) et 20 février 1884, concernant le service télégraphique et téléphonique;
Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St Petersbourg du 10-22 juillet 1875
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial, pour être executé et observé dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement; et Nôtre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Château de Hohenbourg, le 15 septembre 1902. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Le Directeur -général des finances, M. MONGENAST. |
- Loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances té (...) (Mémorial A n° 31 de 1885)
- Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)
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