Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 10/09/1903
Signature : 15/09/1902
Publication : 20/09/1902
Mémorial : A67
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : viande
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1902/09/15/n3/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.