Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1902 portant approbation et publication de l'arrangement conclu le 10 septembre 1902 entre le Grand-Duché et la France, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

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Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1902, portant approbation et publication de l'arrangement conclu le 10 septembre 1902 entre le Grand-Duché et la France, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Vu l'arrangement signé à Luxembourg, le 10 septembre 1902, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, pour régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière des deux pays;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial, pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre prochain.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 15 septembre 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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