Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1902 concernant la franchise de port des envois officiels des caisses publiques de crédit agricole et professionnel.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1902, concernant la franchise de port des envois officiels des caisses publiques de crédit agricole et professionnel.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855, sur le tarif de la poste;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Considérant qu'il importe de faciliter les rapports entre les caisses publiques de crédit agricole et professionnel, créées par la loi du 27 mars 1900, et la Caisse d'épargne;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances officielles et envois de fonds échangés entre les caisses publiques de crédit agricole et professionnel et le bureau central de la Caisse d'épargne à Luxembourg jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

L'expédition de cette correspondance peut être faite sous enveloppe fermée.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 14 novembre 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant- Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page