Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1902 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la Maison de santé d'Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 03/12/1902

Publication : 06/12/1902

Mémorial : A87

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : maison de soins

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1902/12/03/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1902, déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la Maison de santé d'Ettelbruck.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 mars 1902, décrétant l'agrandissement de la Maison de santé d'Ettelbrück;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'agrandissement de la Maison de santé d'Ettelbrück est déclaré d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 3 décembre 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RICHARD.

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