Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1902 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de fer industriel à petite section reliant les carrières de Reisdorf et de Beaufort à la station de Grundhof.

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Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1902, déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de fer industriel à petite section reliant les carrières de Reisdorf et de Beaufort à la station de Grundhof.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une demande présentée le 20 mars 1902 par la Société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri, à l'effet d'être autorisée à construire un embranchement de chemin de fer industriel à voie étroite reliant les carrières des communes de Reisdorf et de Beaufort à la gare de Grundhof;

Vu la convention intervenue entre le Gouvernement et la Société des chemins de fer Prince-Henri, le 24 juillet 1873. et approuvée par la loi du 25 octobre suivant;

Vu la loi du 7 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est déclarée d'utilité publique la construction par la Société des chemins de fer Prince-Henri d'un embranchement de voie ferrée, à petite section, reliant les carrières des communes de Reisdorf et de Beaufort à la gare de Grundhof, d'après les plans présentés le 20 mars 1902, mais sous la réserve:

que l'expropriation ne s'appliquera qu'aux parcelles désignées par l'arrêté d'approbation des plans;
que l'établissement et plus tard l'entretien de la voie de raccordement seront effectués avec soin, aux frais de la, Société, sous le contrôle des agents de l'administration des travaux publics;
que la Société se conformera en outre et en tout temps aux mesures que cette administration réclamerait de sa part dans l'intérêt de la circulation et de la sûreté publique, soit à la rencontre des routes et chemins, soit à la soudure du raccordement avec le chemin de fer;
que la Société se conformera également aux art. 5, 8 et 9 de la convention du 24 juillet 1873, approuvée par la loi du 25 octobre suivant;
qu'en cas d'infraction aux dispositions qui précèdent, le Gouvernement pourra interdire l'exploitation de l'embranchement.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 8 décembre 1902.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.


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