Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1903 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme concessionnaire de la vente des eaux minérales et limonades Bel-Val dans le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alsace-Lorraine» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1903, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme concessionnaire de la vente des eaux minérales et limonades Bel-Val dans le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alsace-Lorraine» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 14 avril et 24 décembre 1902, par le notaire Eichhorn de Mersch, actes portant constitution et renfermant les statuts de la «Société anonyme concessionnaire de la vente des eaux minérales et limonades Bel-Val dans le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alsace-Lorraine» à Luxembourg, pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du code de commerce sont sollicitées;

Vu également les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la «Société anonyme concessionnaire de la vente des eaux minérales et limonades Bel-Val dans le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alsace-Lorraine» à Luxembourg est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés susmentionnés, dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans prejudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 6 janvier 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page