Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1903 approuvant des modifications à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 20/01/1903

Publication : 26/01/1903

Mémorial : A5

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1903/01/20/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1903, approuvant des modifications à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg;

Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, les modifications ci-après relatées, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:

1° In der Nr. XXIII Abs. 1 ist hinter dem Worte «desgleichen» einzuschalten:
«     

von Pyridin und Pyridinbasen,
     »
2° Die Nr. XXXV c ist wie folgt zu ergänzen:
a) Vor «Bautzener Sicherheitzpulver» ist einzfügen:
«     

Anagon-Sprengpulver, Gemenge von neutral reagirenden Salpeterarten und Aluminiumpulver mit (...)kohle und Alizarin oder mit verharztem Leinöl, gekörnt ober nicht gekörnt;
     »
b) bei «Westfalit ist in der Klammer hinter «Kaliumbichromat» hinzuzusetzen:
«     

mit oder ohne Zusatz von Aluminium.
     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

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