Arrêté grand-ducal du 21 février 1903 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1903.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 21/02/1903

Publication : 23/02/1903

Mémorial : A13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1903/02/21/n1/jo