Arrêté grand-ducal du 10 mars 1903 concernant la franchise de port des correspondances de l'Union des femmes luxembourgeoises contre l'alcoolisme.

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Arrêté grand-ducal du 10 mars 1903, concernant la franchise de port des correspondances de l'Union des femmes luxembourgeoises contre l'alcoolisme.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port est accordée à l'Union des femmes luxembourgeoises contre l'alcoolisme:

pour les imprimés dont l'Union fera l'expédition ;
pour les correspondances des membres du conseil d'administration entre eux, avec les bourgmestres et les commissaires de district.

Art. 2.

Pour la fermeture de ces envois et le contreseing sont applicables les dispositions consignées dans l'arrêté prémentionné du 1er octobre 1879.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 10 mars 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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