Arrêté grand-ducal du 17 mars 1903 approuvant différentes modifications et ajoutes au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 17 mars 1903, approuvant différentes modifications et ajoutes au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 7 du traité du 11 juin 1872, approuvé par la loi du 12 juillet suivant, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;
Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour le réseau des dits chemins de fer;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons;
Art. 1er.
Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, les modifications et ajoutes ci-après relatées, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:
| 1. | In der Nr. XXXV c ist vor «Petroklastit und Haloklastit» einzufügen:
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| 2. | In der Nr. XXXVI lit. A. sind folgende Aenderungen vorzunehmen:
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| 3. | Die Aenderung zu 1 tritt sofort, die Aenderungen zu 2 treten am 1. Januar 1904 in Kraft. |
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 17 mars 1903. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant- Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. |
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