Arrêté grand-ducal du 31 mars 1903 concernant l'interdiction de l'importation de viandes fraîches ou préparées additionnées de substances chimiques.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1903, concernant l'interdiction de l'importation de viandes fraîches ou préparées additionnées de substances chimiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 15 septembre 1902, portant interdiction de l'importation de viandes fraîches ou préparées, additionnées de substances chimiques;

Considérant que la loi du 28 mars ct. concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, contient des dispositions spéciales au sujet des viandes additionnées des substances dont il s'agit;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté susvisé du 15 septembre 1902 est rapporté a partir du 1er avril prochain.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 31 mars 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page