Arrêté grand-ducal du 17 avril 1903 portant règlement général sur la circulation des voitures automobiles et des véhicules de toute nature sur les voies publiques.

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Arrêté grand-ducal du 17 avril 1903, portant règlement général sur la circulation des voitures automobiles et des véhicules de toute nature sur les voies publiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 9 février 1874, concernant la police de roulage; la loi du 3 juillet 1897, réglant la circulation des vélocipèdes, et la loi du 18 mai 1902, concernant la circulation des véhicules de toute nature sur les voies publiques;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La circulation des véhicules de toute nature, qu'ils soient mus par force animale ou mécanique, sauf les tramways sur rails, ainsi que la circulation des chevaux et bêtes de charge sur toutes les voies publiques, est régie par les dispositions générales qui font l'objet du présent règlement.

Art. 2.

Tout automobile, tout vélocipède, toute locomotive routière et tout motocycle devra être muni d'un appareil sonore avertisseur dont le son puisse être entendu à cinquante mètres. Tout conducteur d'un de ces véhicules sera tenu de faire fonctionner l'appareil avertisseur (sonnette ou trompe) à l'approche des piétons, véhicules et bêtes de charge, ainsi qu'à l'approche des croisements des rues et des tournants des routes.

Tous les autres véhicules circulant en temps de neige et, en tout temps, les voitures dont les roues sont garnies de bandes élastiques seront munis de grelots ou sonnettes avertissant les piétons de leur approche.

Nul ne pourra conduire un automobile ou un motocycle s'il n'est âgé de dix-huit ans accomplis.

Art. 3.

Tout vélocipède, motocycle et tricycle doit être pourvu, depuis la chute du jour jusqu'au matin, d'une lanterne allumée placée à l'avant.

Les autres véhicules servant à transporter des personnes devront être munis de deux lanternes éclairées, garnies de verres incolores transparents, placées de chaque côté à l'avant et projetant la lumière dans le sens de la marche.

Tous les autres véhicules seront éclairés d'une lanterne au moins placée à l'avant sur le côté gauche.

Art. 4.

Les voitures automobiles, les motocycles, les locomotives routières ainsi que les vélocipèdes seront munis de freins susceptibles d'être serrés instantanément et de caler les roues.

Le conducteur est tenu de vérifier ou de faire vérifier fréquemment par l'usage le bon état de fonctionnement des systèmes de freinage.

Les appareils des voitures automobiles, des locomotives routières et des motocycles destinés à contenir les produits explosifs ou inflammables devront être disposés de manière que leur emploi ne présente aucune cause particulière de danger et les empêche de répandre des odeurs par trop incommodes.

Art. 5.

Il est défendu d'imprimer aux véhicules et aux animaux une vitesse dangereuse pour la circulation.

Dans les agglomérations, ainsi qu'au tournant et au croisement des voies publiques, ils auront toujours une allure modérée.

Dans la foule, ils avanceront à l'allure d'un homme au pas et suivront la file; leurs conducteurs devront se soumettre à toutes les prescriptions des agents chargés de la police.

Il leur est défendu de couper les cortèges ou les troupes en marche.

Il est interdit aux cyclistes de circuler sans tenir le guidon ou en lâchant les pédales.

En cas d'embarras, ils doivent mettre pied à terre et conduire leur machine à la main.

Tout conducteur d'un véhicule quelconque se préparant à sortir, soit d'une cour, soit d'une porte, soit d'une voie étroite et dissimulée, devra s'assurer au préalable que la voie publique est libre.

Art. 6.

En aucun cas la vitesse de marche d'une voiture automobile, d'un motocycle, d'un tricycle et d'un vélocipède n'excédera celle de 35 kilomètres à l'heure en rase campagne et celle de l'allure d'un cheval au trot dans les agglomérations, sauf l'exception prévue à l'art. 14.

Le conducteur d'un automobile, d'une locomotive routière ou d'un motocycle ne devra jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive et pour supprimer tout bruit du moteur.

Art. 7.

Lorsque deux véhicules venant en sens inverse se rencontrent, ils seront obligés de prendre leur droite, en se cédant réciproquement la moitié de la chaussée sur leur gauche. Le véhicule qui veut dépasser un autre prendra à gauche de celui-ci, qui devra également lui céder la moitié de la chaussée à sa gauche en prenant la droite.

Les prescriptions du paragraphe qui précède sont également à observer par le cavalier qui croise ou veut dépasser un autre cavalier, un véhicule ou un vélocipédiste.

Le vélocipédiste doit prendre sa droite lorsqu'il croise des voitures, des chevaux, des vélo- cipèdes ou des bêtes de charge, et prendre sa gauche lorsqu'il veut les dépasser. Dans ce dernier cas, il est tenu d'avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de son appareil sonore et de modérer son allure. Les conducteurs de voiture et les cavaliers devront se ranger à leur droite à l'approche d'un vélocipède, de manière à lui laisser libre un espace utilisable d'au moins 1m 50 de largeur.

Les conducteurs de locomotives routières, de voitures automobiles, de motocycles, et les cyclistes sont tenus de ralentir ou même d'arrêter la marche de leurs véhicules lorsqu'à l'approche de ceux-ci les attelages, bêtes de charge ou de monture manifestent des signes de frayeur.

Art. 8.

La circulation des vélocipèdes est interdite sur les trottoirs affectés aux piétons. Cette interdiction ne s'étend pas aux machines conduites à la main.

Art. 9.

Les piétons qui se trouvent sur la chaussée doivent se ranger à leur droite devant les voitures et les vélocipèdes. Sur les accotements, les cyclistes doivent livrer passage aux piétons.

Art. 10.

Les conducteurs ne pourront abandonner leur attelage sur la voie publique qu'après en avoir confié la garde à un tiers en état d'exercer une surveillance efficace, ou après avoir attaché les chevaux ou bêtes de trait de façon qu'ils ne puissent s'échapper.

Les conducteurs d'attelages en marche ou de bêtes de charge sont obligés de se tenir constamment à la portée de leurs chevaux ou bêtes de charge, afin d'être en état de pouvoir les guider et conduire.

Un seul conducteur ne pourra être chargé de la conduite de deux attelages, à moins qu'il ne s'agisse de simples charrettes ou tombereaux à un cheval. Le conducteur devra se tenir à côté du cheval du premier véhicule, et le cheval du second véhicule devra, au moyen d'un licou solide, être attaché par la tête au véhicule qui imprime la direction.

Tout véhicule stationnant sur une voie publique devra se ranger de façon à ne pas encombrer le passage.

Art. 11.

Les conducteurs d'un véhicule quelconque doivent s'arrêter à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de constater les infractions au présent règlement et satisfaire immédiatement à toute demande des dits agents, concernant leurs nom, prénoms, profession et domicile.

Art. 12.

Il est interdit de placer méchamment sur la voie cyclable des obstacles de nature à occasionner des accidents.

Art. 13.

En cas d'interdiction de circulation ou de barrage de routes ou rues, des écriteaux placés et entretenus par l'autorité qui a décrété la défense, à chacune des extrémités des espaces interdits, donnent avis de l'interdiction.

Art. 14.

Les courses de voitures automobiles ne pourront avoir lieu sur la voie publique sans une autorisation délivrée par le Directeur général des travaux publics.

Dans les agglomérations, la vitesse ne pourra dans ce cas dépasser celle de vingt kilomètres à l'heure.

Art. 15.

Aucun automobile destiné à une entreprise de transport de voyageurs ou destiné à remorquer d'autres véhicules ne pourra être mis en service qu'en vertu d'une autorisation du Directeur général des travaux publics.

Une personne déléguée à cet effet par le Directeur général des travaux publics visitera l'automobile et procédera à des essais ayant pour but de constater que le véhicule est apte au service auquel il est destiné.

L'autorisation déterminera en outre les conditions de sécurité particulière auxquelles le permissionnaire sera soumis indépendamment des prescriptions générales du présent règlement.

Nul ne pourra conduire les automobiles destinés à une entreprise de transport de voyageurs, s'il n'est porteur d'un certificat de capacité lui délivré par la personne déléguée à cet effet par le Directeur général des travaux publics.

Art. 16.

Les infractions aux dispositions réglementaires qui précèdent sont punies d'une amende de cinq francs à quinze francs et d'un emprisonnement d'un jour à quatre jours, ou d'une de ces peines seulement.

En cas de récidive, le juge pourra prononcer, outre l'amende, un emprisonnement de sept jours au plus.

Les art. 58. 865 et 566 du Code pénal sont applicables.

Art. 17.

Le règlement du 28 août 1897, relatif à la circulation des véhicules, cavaliers et vélocipèdes sur les voies publiques, est abrogé.

Art. 18.

Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 avril 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.


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