Arrêté grand-ducal du 18 mai 1903 approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 18 mai 1903, approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc, etc.;
Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;
Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, concernant la publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées, sous le mérite des réservés insérées dans Notre arrêté du 23 décembre 1899, les modifications et ajoutes ci-après relatées, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:
| 1. | In Nr. XXXVb unter lit. a Ziff. 6 und in Nr. XLIIa Ziff. 4 ist statt des Wortes «Chemiker» zu setzen: «Sachverständigen». | ||||||
| 2. | Hinter Nr. XLIV ist einzufügen: XLIVa.
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Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 18 mai 1903. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. |
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