Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1903 portant modification du cahier des charges pour l'entretien et l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1903, portant modification du cahier des charges pour l'entretien et l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 juin 1897, concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, et notamment l'art. 4 § 2, qui autorise le Gouvernement à modifier éventuellement, dans la forme des règlements d'administration publique, les clauses du cahier des charges annexé à la dite loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le cahier des charges pour l'entretien et l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, annexé à la loi du 26 juin 1897, est modifié et remplacé par le texte qui forme annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 19 juillet 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.


Retour
haut de page