Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1903 approuvant une modification de l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1903, approuvant une modification de l'annexe B du rêglement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;
Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;
Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est approuvée, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, la modification ci-après relatée, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:
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Die Vorschrift unter Nr. XXVIa, Ziffer 3, Lit. b ist dahin abgeändert, daß «Cyankalium und Cyannatrium in fester Form» bis auf Weiteres in Frachtstücken mit einem Einzelgewichte bis zu 125 kg. zur Beförderung zugelassen wird. |
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| » |
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 24 octobre 1903. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des travaux publics, CH. RlSCHARD. |
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