Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant les statuts de la «Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val».

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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903, concernant les statuts de la «Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 11 mai 1903 par le notaire Eichhorn de Mersch, relatif à différentes modifications introduites aux statuts de la «Société anonyme concessionnaire de la vente des eaux minérales et limonades Bel-Val dans le Grand-Duché de Luxembourg et l'Alsace-Lorraine», dont l'établissement a été autorisé et les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 6 janvier 1903;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme susdite, laquelle prend désormais la dénomination de «Société anonyme générale des eaux minérales de Bel-Val», telles que les dites modifications résultent de l'acte notarié prévisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 octobre 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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