Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.
Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrangement conclu à la date du 12 août- 1er octobre 1903, entre l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;
Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement réuni en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 28 octobre 1903. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
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