Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1903 déterminant les conditions que doivent remplir les candidats pour être nommés aux différentes fonctions prévues par la loi du 6 juillet 1901 sur le service agricole.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 24/11/1903

Publication : 25/11/1903

Mémorial : A77

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1903/11/24/n1/jo