Arrêté grand-ducal du 29 février 1904 concernant la remise des droits d'accise sur la bière exportée.
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1906 concernant la remise des droits d'accise sur la bière exportée. (Mémorial A n° 38 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894 concernant la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière (...) (Mémorial A n° 59 de 1894)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 janvier 1885 concernant la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur (...) (Mémorial A n° 5 de 1885)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 octobre 1871 apportant des modifications à la législation sur la fabrication de la (...) (Mémorial A n° 22 de 1871)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 avril 1869 accordant aux brasseurs remise des droits d'accise sur la bière expo (...) (Mémorial A n° 13 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 4 septembre 1873 concernant la publication de la loi de l'Empire allemand relative (...) (Mémorial A n° 23 de 1873)
- Loi du 22 décembre 1854 concernant les droits dits Uebergangsabgabe. (Mémorial A n° 68 de 1854)
- Loi du 1er décembre 1854 concernant les droits d'accise sur la bière. (Mémorial A n° 66 de 1854)
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