Arrêté grand-ducal du 11 mars 1904 concernant l'organisation du conservatoire de musique à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1904, concernant l'organisation du conservatoire de musique à Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 22 mai 1902, concernant la création d'un conservatoire de musique à Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les programmes de l'enseignement et les règlements du conservatoire, arrêtés par l'administration communale, sont soumis à l'approbation du Gouvernement; ce dernier a le droit de faire proceder à une inspection de l'établissement, s'il le juge convenir.

Art. 2.

Il sera institué par l'administration communale une commission de surveillance de cinq membres, dont deux sont nommes par le Gouvernement.

Art. 3.

L'approbation de la nomination, de la démission ou de la évocation du directeur est réservée au Gouvernement.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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