Arrêté grand-ducal du 26 mars 1904 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1904.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 26/03/1904

Publication : 28/03/1904

Mémorial : A16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1904/03/26/n1/jo