Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904 concernant la conservation des archives de la poste.

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Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 19 et 20 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes;

Vu les dispositions afférentes des conventions internationales de Washington, fixant les délais de réclamation;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les registres de dépôt et d'arrivée des envois, de même que les relevés-registres, sont conservés auprès de la Direction des postes et des télégraphes pendant un délai de trois ans après leur clôture; les documents tels que mandats de poste, bulletins d'expédition, bordereaux de valeurs à recouvrer, récépissés, feuilles de route, récapitulations et pièces semblables, pendant un délai de deux ans; les documents relatifs à des envois de valeurs et à des sommes déposées pour mandats qui se trouvent en souffrance, pendant un délai de cinq ans.

Art. 2.

A l'expiration des délais indiqués à l'article précédent, ces documents sont livrés à la destruction dans les conditions indiquées par le Directeur général des finances.

Art. 3.

Les comptes mensuels, les comptes généraux les pièces de dépenses, les registres et documents de l'administration centrale présentant un intérêt statistique ou historique, ainsi que les pièces, actes et correspondances possédant une valeur durable, ne sont détruits que sur autorisation spéciale du Directeur général des finances.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Munich, le 5 avril 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST,


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