Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904 concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 4 mai 1877, sur le service de la poste, et notamment l'art. 24 de cette loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 14 décembre 1898, déterminant le règlement général sur le service interne des postes, est modifié comme suit:

I Le second alinéa de l'art. 11 est remplacé par la disposition suivante;
«     

Les cartes postales simples et celles avec réponse payée, émanant de l'industrie privée, sont admises à la circulation, pourvu qu'elles remplissent les conditions déterminées pour l'admission des cartes postales émises par l'administration, sauf ce qui est statué au dernier alinéa de l'art. 13, § 1er, et qu'elles soient conformes, en ce qui concerne le format et la consistance du papier, à ces cartes.

     »
II La disposition suivante est ajoutée à la fin du § 1er de l'art. 13:
«     

Sont admises à la circulation les cartes postales illustrées dont le recto est divise en deux parties, séparées par un trait vertical, et dont l'une, celle de gauche, qui ne peut excéder la moitié du recto, est destinée à recevoir la correspondance, tandis que, celle de droite est réservée à l'adresse du destinataire.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général dos finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Munich, le 12 avril 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page