Arrêté grand-ducal du 31 mai 1904 concernant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies et contre les accidents.
Arrêté grand-ducal du 31 mai 1904, concernant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies et contre les accidents.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu Nos arrêtés des 1er novembre 1902 et 23 janvier 1903, concernant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies respectivement contre les accidents;
Considérant qu'il y a lieu d'étendre la franchise de port prévue pour les fonds à expédier par les deux services d'assurance;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernenement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le § 3 de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 1er novembre 1902 est modifié comme suit:
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3° les envois de fonds que les caisses régionales et les caisses de fabrique sont dans le cas de faire à leurs membres, aux médecins et pharmaciens. |
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| » |
La disposition suivante est ajoutée à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 23 janvier 1903:
| « |
4° les envois de fonds que les caisses de l'association d'assurance sont dans le cas de faire aux médecins et pharmaciens. |
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| » |
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
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Château de Berg, le 31 mai 1904. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
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