Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1904 portant approbation d'un changement aux statuts de la Société de chemins de fer et minières Prince- Henri.

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Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1904, portant approbation d'un changement aux statuts de la Société de chemins de fer et minières Prince-Henri.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition de l'acte authentique, reçu le 25 juillet 1903 par le notaire Alphonse Majerus, substituant son collègue le notaire Léon Majerus de Luxembourg, relatif à une modification apportée à l'art. 16, alinéa 1er des statuts de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri par la substitution du texte ci-après:

«     

La société est administrée par un conseil d'administration de cinq à huit membres, dont trois au moins doivent être luxembourgeois.

     »

Vu les statuts de la dite société, approuvés par arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877;

Vu la loi de ce jour concernant l'approbation de la dite disposition modificative;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, suivant l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 10 juillet 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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