Acte de base non modifié
Type : arrêté grand-ducal
Signature : 27/10/1904
Publication : 05/11/1904
Mémorial : A69
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : construction
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1904/10/27/n1/jo
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