Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'échange des mandats-poste entre le Grand-Duché et la Russie, ainsi que du règlement d'exécution y relatif.

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Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1904 portant approbation et publication de l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 au sujet de l'echange des mandats poste entre le Grand-Duché et la Russie, ainsi que du règlement d'exécution y relatif.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc;

Vu l'arrangement signé les 8/30 octobre 1904 entre l'administration des postes du Grand-Duché et l'administration des postes de l'Empire de Russie au sujet de l'échange des mandatsposte entre les deux pays, ensemble le règlement d'exécution y relatif portant les mêmes dates;

Vu l'art. 21 de la convention générale de l'Union postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897, approuvée en vertu de l'art. 2 de la loi du 14 février 1892;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné ainsi que le règlement d'exécution y relatif sont approuvés et seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er janvier 1905.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Château de Hohenbourg, le 23 novembre 1904.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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