Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1904 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer à Luxembourg» et en approuve les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1904, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer à Luxembourg», et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 17 mai et 3 septembre 1904 par le notaire Albert Thilges de Hellange, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer», dont le siège est à Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu également les art. 29 et suivants du Code de commerce,

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société belge-luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer», ayant son siège à Luxembourg, est autorisé, et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés susmentionnés, dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inseré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.

Château de Hohenbourg, le 30 novembre 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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