Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1904 concernant l'exécution de la loi qui précède.
- Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875 réglant l'exécution de la loi qui précède. (Mémorial A n° 34 de 1875)
- Loi du 21 décembre 1875 portant allocation d'un crédit provisoire de 400,000 fr pour dépenses de l'État du mois (...) (Mémorial A n° 34 de 1875)
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