Arrête grand-ducal du 24 février 1905 concernant l'exécution de la loi qui précède concernant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1905.
- Loi du 23 décembre 1904 concernant la perception des impôts budgétaires pour 1905 et l'allocation d'un crédit provisoire (...) (Mémorial A n° 81 de 1904)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875 réglant l'exécution de la loi qui précède. (Mémorial A n° 34 de 1875)
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