Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905 concernant le service téléphonique.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 13/01/1920

Signature : 21/03/1905

Publication : 25/03/1905

Mémorial : A14

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1905/03/21/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1920 concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 3 de 1920)

A pour règlement d'exécution (1)

Arrêté du 31 mars 1917 fixant les taxes supplémentaires téléphoniques visées par l'arrêté grand-ducal du 30 mars (...) (Mémorial A n° 30 de 1917)

Arrêté du 17 septembre 1918 portant nouvelle fixation du tarif des frais d'exprès à percevoir par l'administration (...) (Mémorial A n° 58 de 1918)
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1917 concernant la perception provisoire de taxes supplémentaires dans le service (...) (Mémorial A n° 30 de 1917)

Modifié par (2)

Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 portant modification de dispositions réglementaires sur les services télégraphique (...) (Mémorial A n° 52 de 1918)
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 21 mars 1905 sur le service (...) (Mémorial A n° 34 de 1909)

Arrêté grand-ducal du 3 février 1894 concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 8 de 1894)

Mémorial A n° 14 de 1905

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique. (Mémorial A n° 11 de 1884)

Retour
haut de page