Arrêté grand-ducal du 19 avril 1905 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1905.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 19/04/1905

Publication : 19/04/1905

Mémorial : A18

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1905/04/19/n1/jo